Ceci est une traduction du "Importing Gift Packs and Prior Notice" de la FDA, publié en Novembre 2004 par la FDA. La FDA a mis cette traduction a disposition dans le but de fournir des informations utiles à un public large et international. Bien que la FDA ait fait de son mieux pour que la traduction soit aussi précise que possible, nous reconnaissons que la traduction du texte original peut comporter certaines imprécisions, ambiguïtés ou inexactitudes, résultant du processus de traduction. La version officielle de ce document est la version anglaise.

Importation de Paniers-Cadeau et Préavis

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Qu'est-ce que la politique de déclaration de préavis de la FDA pour les paniers-cadeaux ?

Bien que le le règlement final provisoire (IFR) de préavis implique la déclaration des informations d'identification de la nourriture ou du fabricant de chaque produit alimentaire (par exemple, un panier-cadeau composé de 4 produits alimentaires doit faire l'objet de 4 déclarations de préavis), le guide de la politique de conformité de la Food and Drug Administration américaine (FDA), après révision en novembre 2004, stipule que :

le personnel du bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) et celui de la FDA ne devraient généralement prendre aucune mesure de régulation lorsque le préavis a été violé si un préavis unique a été déclaré pour un panier-cadeau et si l'identité de l'entreprise ayant conditionné ce panier-cadeau a été déclaré au lieu de l'identité du ou des fabricants, si et seulement si le panier-cadeau a été acheté ou acquis par un individu puis importé ou proposé à l'importation dans un but non commercial.

(Consultez l'IFR §1.281(a)(5), §1.281(b)(4) et §1.281(c)(5) - « L'identification du produit alimentaire importé ou proposé à l'importation, comme suit : (i) Le code produit FDA complet ; (ii) Le nom habituel, commun ou commercial ; » et §1.281(a)(6), §1.281(b)(5) et §1.281(c)(6). Concernant un produit alimentaire ayant été transformé, le nom et l'adresse du fabricant ainsi que le numéro de registre assigné à l'entreprise associée audit produit alimentaire doivent être fournis.)

Quels sont les exemples de « paniers-cadeaux » ?

Voici quelques exemples:

• Un panier-cadeau contenant des fruits et/ou légumes frais;
• Un panier-cadeau contenant des chips, des fromages et des soupes en boîte;
• Un panier-cadeau contenant des chips, fromages et fruits frais;
• Un panier en osier contenant du champagne, du porto, du whisky, du saumon fumé, du fromage, du thé, du café, du chutney, des pistaches, des biscuits, de la confiture, du miel, des sablés au beurre, des chips, des gâteaux, de la moutarde, de l'huile d'olive et des olives;
• Un sac fourre-tout contenant des vêtements d'enfants, un biberon, des chaussons et du café ou des confiseries pour les parents;
• Un jouet distributeur de bonbons durs et en poudre;
• Un panier-cadeau contenant différents produits alimentaires pour animaux domestiques tels que des jouets ou biscuits pour chiens à mâcher contenant ou non des produits non alimentaires.

Qu'est-ce qu'un « préavis unique » ?

Le concept de préavis unique signifie que l'identification d produit alimentaire, tel que l'exige l'IFR de préavis, est décrite en déclarant un unique code produit FDA et en décrivant l'article comme étant un panier-cadeau contenant différents produits.

Par exemple:

• Code produit FDA 37Y--01;
• Un panier-cadeau contenant des chips, des fromages et des soupes en boîte;

ou

• Code produit FDA 72E--99;
• Un panier-cadeau pour chiens contenant des jouets et des biscuits à mâcher.

Que signifie « à but non commercial » ?

La nourriture est considérée comme étant à but non commercial lorsqu'elle n'est pas destinée à la vente, à la revente, au troc ou à un usage commercial. Un panier-cadeau acheté ou acquis par un individu selon le concept de cadeau est, par exemple, concerné par la présente politique. Les paniers-cadeaux importés ou proposés à l'importation dans un but commercial ne sont pas concernés par cette politique. Chaque produit alimentaire et le fabricant de chaque produit (s'il y a lieu) doivent donc être déclarés.

Quels sont les autres critères importants ?

Cette politique s'applique à un panier-cadeau acheté ou acquis par un individu, quel que ce soit son lieu de résidence et le type de transport requis. Cette politique s'applique également, qu'un transporteur commercial ou non commercial soit impliqué ou non.

Pour de plus amples informations, consultez Compliance Policy Guide for Prior Notice of Imported Foods.