Elaboration de la réglementation

• La proposition de réglementation a été publiée le 9 mai 2003 (68 FR 25188)

• 212 commentaires recevables sont parvenus au cours de la période ouverte à cet effet, soulevant 220 questions importantes

• La réglementation finale a été publiée le 9 décembre 2004 (69 FR 71561); http://www.fda.gov/oc/bioterrorism/bioact.html